Carte d'identité et kids ID
Vos cartes d'identité électroniques évoluent
Suite à de nouvelles réglementations européennes, des changements concernant la carte d'identité électronique (Eid) entreront en vigueur dans les mois à venir.
La Commune tient à vous rassurer : pour la grande majorité d'entre vous, aucune démarche n'est nécessaire.
Voici ce qu'il faut retenir pour y voir clair, selon votre situation :
1. Votre carte a été délivrée avant le 4 juillet 2016 : attention à votre signature électronique
En raison des nouvelles normes européennes de sécurité, la fonction de signature électronique des cartes délivrées avant le 4 juillet 2016 prendra fin le 21 mai 2026.
- Ce qui NE change PAS : Votre carte physique reste un document d'identité parfaitement valable. De plus, vous pourrez toujours vous identifier en ligne (pour accéder à Tax-on-web, MyMinfin, votre mutuelle, etc.) sans aucun problème.
- Que devez-vous faire ?
- Si vous utilisez votre carte pour signer numériquement des documents (contrats PDF, actes, etc.) : il est préférable de renouveler votre carte d’identité pour ne pas subir d'interruption.
- Si vous n'utilisez jamais la signature électronique : Vous ne devez rien faire. Attendez simplement la date d'expiration normale imprimée sur votre carte pour la renouveler.
2. Vous avez 75 ans ou plus : fin des cartes d'une durée de 30 ans
Jusqu'à présent, les citoyens de 75 ans et plus recevaient une carte d'identité valable 30 ans. À partir du 31 mars 2026, ce type de carte ne sera plus délivré.
Les nouvelles cartes auront désormais une validité standard de 10 ans.
- Ce qui NE change PAS : Si vous possédez actuellement une carte de 30 ans, elle reste valable jusqu'à sa date d'expiration.
- Que devez-vous faire ?
- Rien dans l'immédiat. L'administration communale vous contactera personnellement dans les 3 mois précédant le 10ème anniversaire de votre carte. Si vous souhaitez continuer à utiliser les fonctions électroniques de votre carte après ces 10 ans, un remplacement vous sera proposé gratuitement.
3. Difficultés à vous déplacer ? Nous avons des solutions !
Nous savons qu'il n'est pas toujours facile de se rendre à la l’administration communale.
Pour aider les citoyens à mobilité réduite (en maison de repos ou à domicile), un agent peut se déplacer sur demande.
Vous avez des questions ? N'hésitez pas à contacter notre service Population
-> https://www.mettet.be/ma-commune/services-communaux/population
Nous sommes là pour vous accompagner !
La carte d'identité (eID) est délivrée à tout Belge à partir de l’âge de 12 ans. Chaque citoyen reçoit un code PIN lui permettant d’accéder à de nombreuses applications. La puce incorporée dans la carte comprend notamment, un certificat d’identification permettant de confirmer l’identité du titulaire quand celui-ci insère son eID dans un lecteur de cartes et un certificat de signature permettant d’apposer une signature électronique en authentifiant celle-ci comme appartenant bien au titulaire de l’eID
La carte d’identité électronique permet bien entendu à son titulaire de faire connaître son identité, de voyager en Belgique et dans les pays de l’Union européenne mais également d’utiliser une signature électronique qui a la même valeur juridique que celle sur papier.
L’eID offre encore bien d’autres avantages comme, par exemple :
- s’identifier sur Internet ;
- demander certains documents 24h/24 et 7 jours/7 par Internet et éviter ainsi au citoyen de se déplacer ainsi que parfois de longues attentes ;
- permettre au titulaire de la carte de consulter les informations le concernant qui sont reprises au registre de la population ou au Registre national des personnes physiques, et de connaître les autorités, organismes et personnes qui ont, au cours des six derniers mois, consulté ou mis à jour ses données, à l’exception des autorités administratives et judiciaires chargées de la recherche et de la répression des délits ;
- d'échanger des informations en ligne avec l'administration ou avec des entreprises privées par le biais d'une communication électronique sécurisée, quel que soit l’endroit ;
- d'effectuer des transactions commerciales sur internet d’une manière sécurisée, aussi bien en tant qu’acheteur qu’en tant que vendeur (achat et vente en ligne) ;
- remplir de nombreux formulaires via le web: déclaration fiscale, demande d’allocations d’études ou un extrait du registre de la population ;
- accéder en vous identifiant à divers endroits : parc à conteneurs, bâtiments d’une entreprise, bibliothèque, hall de sports,...;
- signer des mails ou envoyer des mails recommandés;
- changer son code Pin: plus d'infos.
Marche à suivre pour l'obtenir (dès 12 ans)
La demande de carte d'identité se fait aux guichets que vous ayez ou non reçu une convocation. La personne demandeuse de la carte doit impérativement être présente munie de :
- L'ancienne Kids-ID s'il s'agit d'une première carte.
- L'ancienne carte s'il s'agit d'un renouvellement.
- La déclaration de perte, de vol ou de destruction de la carte si celle-ci a été perdue ou volée.
- Une photo d’identité.
- La photo d’identité peut être prise directement sur place et sans frais supplémentaire. Bien entendu, le citoyen est libre de nous apporter une photo datant de moins de 6 mois et répondant aux normes ICAO.
Délais
La carte sera disponible environ 3 semaines après l'introduction de la demande.
Dès réception des codes d'activation (les codes PIN et PUK) envoyés par le Service public fédéral Intérieur à votre domicile, vous devrez vous rendre en personne aux guichets du Service population-état civil afin de reprendre votre nouvelle carte.
Veuillez donc vous munir de :
- Vos codes
- Votre ancienne carte d'identité
- La déclaration de perte, de vol ou de destruction de celle-ci, le cas échéant.
Attention !
Les nouvelles cartes d'identité délivrées aux Belges de 12 ans et plus contiennent des empreintes digitales. Ces empreintes sont enregistrées au moment de la demande et revérifiées lors de l’activation de la carte. Il est donc indispensable que le demandeur (même les enfants de + 12 ans) soient présents lors de l’activation de la carte d’identité.
Validité
La carte d’identité électronique est valable 10 ans.
Les exceptions
- 12 ans – 18 ans : 6 ans
La carte électronique des enfants belges ayant un âge entre 12 et 18 ans n’est valable que pour 6 ans à partir de la commande et ne sert qu’à leur authentification (sans pouvoir de signer). Ce choix a été dicté par deux raisons : les personnes sont mineures et n’ont pas la capacité juridique de signer des actes. Par ailleurs, la physionomie des enfants change rapidement, il serait peu approprié d’utiliser le document durant 10 ans avec une photo ancienne.
- + de 75 ans : 30 ans
La carte d’identité des personnes ayant 75 ans accomplis peut servir durant 30 ans à partir de la commande. Cette solution a été retenue afin d’éviter un dérangement inutile aux personnes âgées parfois inaptes à se rendre à l’Administration communale. Par ailleurs, les traits du visage changeant peu, rien ne justifiait le renouvellement du titre tous les 10 ans. Une particularité est à noter : les certificats des cartes d’identités dont les détenteurs ont 75 ans et plus sont obligatoirement renouvelés tous les 10 ans pour des raisons de sécurité optimale.
Comment introduire une demande de nouveau Code Pin ?
Avec la carte d'identité électronique, vous pouvez apposer une signature électronique sur un document et prouver à distance, par exemple via Internet, que vous êtes bien la personne que vous prétendez être (authentification).
Afin d'éviter tout abus, ces possibilités sont, tout comme une carte de banque, sécurisées par un code PIN (Personal Identification Number).
Lors de la fabrication d'une nouvelle carte d'identité électronique, le producteur de la carte envoie un document avec les codes au citoyen. Si la personne ne connaît plus son code PIN et n'est plus en possession de ce document, elle peut demander un nouveau code.
La demande peut être introduite via le site du SPF Intérieur:
http://www.ibz.rrn.fgov.be/fr/documents-didentite/eid/demande-dun-code-pin/
Le demandeur introduira son numéro de Registre national et une adresse e-mail valable à laquelle on enverra une confirmation de la demande. Les nouveaux codes seront alors envoyés à la commune dans laquelle le demandeur est inscrit. Pour demander les nouveaux codes, il n'est donc plus nécessaire de se rendre à son administration communale. Cela reste toutefois nécessaire afin d'activer le nouveau code PIN.
Prix
Consultez les tarifs en cliquant ici
Pour plus d'informations...
La kids-ID est le document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de 12 ans. La Kids-ID n'est pas obligatoire et vous devez en faire vous-même la demande pour vos enfants au service population de votre commune.
Avec une Kids-ID les enfants de moins de 12 ans peuvent également voyager dans l'Union européenne et dans certains autres pays. Dans certains pays, l’enfant doit être accompagné d’un parent ou d’un tuteur ou être en possession d’une autorisation parentale.
Comment demander la Kids-ID ?
Pour toute demande de Kids-ID, l'enfant doit impérativement être présent muni de :
L'ancienne Kids-ID s'il s'agit d'un renouvellement
La déclaration de perte, de vol ou de destruction de la Kids-ID (annexe 6) si cette dernière a été perdue ou volée
Une photo d’identité
La photo d’identité peut être prise directement sur place et sans frais supplémentaire. Bien entendu, vous êtes libre de nous apporter une photo datant de moins de 6 mois et répondant aux normes ICAO.
La demande de Kids-ID n'est valable que si elle a été introduite par :
La personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle (père, mère, tuteur ou tutrice légale)
Le parent d'accueil, le ou la responsable d'une institution d'accueil muni(e) d'une décision judiciaire ou d'un document équivalent lui confiant l'enfant
Le grand-parent muni d'une procuration signée par un des parents et de sa carte d'identité (ou d'une copie recto-verso lisible de celle-ci)
Délai
La Kids-ID sera disponible environ 3 semaines après l'introduction de la demande.
Dès réception des codes d'activation envoyés par le Service public fédéral Intérieur au domicile de l'enfant, la Kids-ID peut alors être retirée à la Maison des Citoyens par un parent ou toute autre personne porteuse d'une procuration et de la carte d'identité de la personne représentée (ou d'une copie recto-verso lisible de celle-ci).
La présence de l'enfant (de moins de 12 ans) n'est pas requise lors de la reprise.
Validité
La Kids-ID est valable 3 ans jusqu'à sa date d'échéance, même si l’enfant atteint l’âge de douze ans accomplis.
Prix
Consulter les tarifs en cliquant ici…
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