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Règlements redevances

Règlement redevance pour les concessions de sépultures

483.8 KB
Règlement redevance travaux pour tiers

517.1 KB
Règlement redevance sur les marchés

708.3 KB
Règlement redevance pour l'occupation du domaine public

494.8 KB
Règlement redevance relatif à l’utilisation du caveau d’attente et la translation ultérieure des restes mortels ou des cendres

227.0 KB
Règlement redevance sur l'exhumation de restes mortels

255.3 KB
Règlement redevance relatif à l'enlèvement de versages sauvages

228.2 KB
Règlement redevance relatif au traitement de demandes en matière d'urbanisme

419.5 KB
Règlement redevance relatif à la demande et au traitement de documents administratifs en matière d’environnement

288.5 KB
Règlement redevance pour l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

196.6 KB
Règlement redevance relatif à l’autorisation de raccordement d’immeubles au réseau d’égout

488.3 KB
Règlement redevance pour la participation aux garderies du soir et au service de l’Accueil Extra-Scolaire du mercredi après-midi

1.2 MB
Règlement redevance pour les plaines de vacances organisées par la commune

751.0 KB
Règlement redevance pour les repas scolaires

916.8 KB
Règlement redevance relatif au traitement des dossiers de création, modification, confirmation, constat ou suppression d’une voirie communale

311.3 KB
Règlement redevance sur les loges foraines et loges mobiles

314.7 KB
Règlement redevance relatif à l’enregistrement d’une demande de changement de prénom

482.3 KB
Règlement redevance sur les concessions de terrains comportant soit un caveau récupéré et restauré par la commune, soit un caveau neuf placé à l’initiative de la commune

1.3 MB
Règlement redevance sur le taxi social

1.2 MB
Règlement redevance pour la location des salles communales de Biesme, Biesmerée, Saint-Gérard, Stave

1.9 MB
Règlement redevance relatif à la fourniture de conteneur 240L papiers-cartons

993.4 KB

Règlements taxes

Prime

Prime communale pour les couches lavables

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