Pollution et dépôts sauvages

Avant d’effectuer un signalement, privilégier le dialogue lorsque c’est possible

Avant toute conclusion hâtive, il est recommandé, lorsque la situation le permet et sans se mettre en danger, de privilégier le dialogue avec le responsable présumé des faits.
Invitez-le à régulariser la situation et rappelez-lui les règles existantes : ce simple échange permet parfois de résoudre rapidement le problème.

Vous pouvez appuyer vos propos en consultant les documents ci-dessous qui encadrent les matières liées à la propreté publique, aux déchets et à l’environnement :

• le Code de l’Environnement – Décret wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets ;
• le Règlement de Police Générale et Administrative, Titre II – Délinquance environnementale (communale et décrétale) ;
• la Loi du 12 juillet 1993 sur la Conservation de la Nature.

Procédure de signalement

Si la situation persiste, si le dialogue est impossible ou si vous estimez qu’une intervention est nécessaire, un signalement peut être effectué auprès de la commune.

1. Rassemblez les informations utiles

Au préalable, et dans la mesure du possible, il est recommandé de rassembler les informations suivantes pour une meilleure prise en charge du dossier :

localisation précise ;
description des faits constatés ;
date et heure de ce constat ;
photos de la situation ;
coordonnées du déclarant (facultatives mais utiles pour le suivi).

2. Contacter les référents communaux

Pour les dépôts sauvages, salissures, nuisances environnementales, pollutions légères :

• Monsieur Gaëtan Dehu, Responsable Voirie (Service Technique de la Commune) : 071/72.03.23 ou 0474/.98.60.31 gaetan.dehu@mettet.be
• Madame Nathalie Pielaet, éco-conseillère, en poste au service Environnement : 071/72.01.84 ou 0478/95.13.04 – nathalie.pielaet@mettet.be

Pour l’orientation du dossier, le suivi ou les situations complexes :

• Monsieur Jean-Benoît Ruth, échevin en charge de l’Environnement : 0476/93.12.97 – jean-benoit.ruth@mettet.be
• Madame Nathalie Pielaet, éco-conseillère, en poste au service Environnement : 071/72.01.84 ou 0478/95.13.04 – nathalie.pielaet@mettet.be

3. En cas d'urgence

En cas de danger immédiat pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité, il convient de contacter sans délai les services de police, seuls habilités à constater les infractions et à agir rapidement en conséquence.

• Poste de police de Mettet : 071/71.02.80 
• Zone de police d’Entre-Sambre & Meuse : 071/26.28.00
• SOS Environnement - Nature du SPW : 1718 (option 2)
• Appel urgent (uniquement si les numéros ci-dessus ne répondent pas) : 101