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Déclaration de classe 3

Citernes à mazout ou à gaz propane, pose d’une station d’épuration individuelle, installation de ruches… : 
êtes-vous en ordre avec la déclaration d’environnement « Classe 3 » ?

Chauffez-vous votre maison avec une cuve à mazout de 3 000 litres ou plus, ou une avec une citerne à gaz propane ? Possédez-vous une station d’épuration individuelle pour vos eaux usées ? Souhaitez-vous installer une ruche ? Si c'est le cas, vous exploitez, parfois sans le savoir, un « établissement classé ». En Wallonie, ces installations à faible impact environnemental nécessitent une simple déclaration de Classe 3.

Être en ordre est essentiel pour garantir votre sécurité juridique. Cela vous protège en cas d’imprévu ou d'incident. C'est le moment idéal pour vérifier votre situation et vous mettre en conformité en toute sérénité !

Vérifiez que vos activités et installations relèvent de la classe 3 via l’outil disponible sur le site du permis d’environnement en cliquant ici

I. LA DÉCLARATION DE CLASSE 3, C'EST QUOI ?

Il s'agit d'une procédure simplifiée pour les activités et installations domestiques, artisanales ou commerciales courantes. Contrairement aux grandes exploitations (Classes 1 et 2), il ne faut pas demander un permis d'environnement en suivant une procédure complexe, mais simplement déclarer votre installation.

Coût : 50 €
Durée de validité : 10 ans

II. COMMENT INTRODUIRE VOTRE DÉCLARATION ?

Le service Urbanisme est votre interlocuteur privilégié et peut vous aider dans vos démarches. Vous avez le choix entre trois méthodes pour remplir votre déclaration de « classe 3 » :

  1. Directement en ligne : via le portail Mon Espace sur http://www.wallonie.be (méthode la plus rapide).

  2.  Au format papier*, par envoi postal : via un formulaire (à télécharger ci-dessous) envoyé par recommandé avec accusé de réception à :

    Service Urbanisme
    1 Place Joseph Meunier
    5640 Mettet

  3. Au format papier*, en personne : En déposant directement votre formulaire complété (à télécharger ci-dessous) au service Urbanisme (bâtiment Mettet 2 – 1er étage – porte rouge) contre un récépissé officiel.

* Pour le format papier, le dossier doit être fourni en 3 exemplaires à la commune. Pensez à en conserver un 4ème exemplaire chez vous.

III. QUELS SONT LES DÉLAIS DE TRAITEMENT ?

Une fois votre déclaration reçue par la commune, la réponse est très rapide :

  • Dossier complet et recevable : Vous recevez votre confirmation officielle dans un délai de 15 jours.
  • Dossier incomplet ou irrecevable : La commune vous informe des motifs de refus dans les 8 jours pour vous permettre de remédier aux éventuelles irrégularités.

IV. UNE QUESTION ? BESOIN D'AIDE ?

Ne restez pas dans le doute ! Surfez sur le site du Service Public de Wallonie ou prenez contact avec le service Urbanisme qui est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches :

Contacts :

Madame Carole Van den Bergh
071/72 02 88
carole.vandenbergh@mettet.be

OU

Madame Virginie Delsaut (Cheffe de Service du Pôle « Cadre de vie » et conseillère en Aménagement du Territoire)
071/72 00 80
virginie.delsaut@mettet.be