Demande d'autorisation de travaux

Tous les travaux sur une sépulture doivent faire l’objet d’une autorisation préalable du Bourgmestre.

Le demandeur a la possibilité de mandater l’entrepreneur de son choix afin d’effectuer les travaux.

La demande doit être introduite, en double exemplaire, auprès du service Cimetière, Place Joseph Meunier, 1 à 5640 Mettet.

Des formulaires vierges, ainsi que des fiches d’information, sont disponibles au service Cimetière, Place Joseph Meunier, 1 à 5640 Mettet ou

cliquez ici pour consulter et/ou imprimer le formulaire "demande de travaux"

Le demandeur, ou l’entrepreneur mandaté, doit déposer la demande mentionnant :

• La localisation du Cimetière : Mettet, Pontaury, Bossière, Maison (ancien ou nouveau) Saint-Gérard (ancien ou nouveau)
  Ermeton sur Biert, Biesmerée, Stave, Oret, Biesme, Devant-les-Bois, Graux, Furnaux.
• Nom, prénom, adresse et signature du titulaire de la concession ou de son ayant-droit.
• Les coordonnées de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux, ainsi que la signature de son représentant.
• Les références de la concession (emplacement, famille, durée).
• La nature et le descriptif complet des travaux à effectuer.
• La durée des travaux.

Les travaux ne pourront être exécutés dans les cimetières qu'à partir du mois d’octobre jusqu’au 2 novembre inclus.

Avant le début des travaux

• Si l’autorisation est accordée, elle est transmise au demandeur.
  Le jour du début des travaux, le demandeur doit se présenter auprès de l’ouvrier communal désigné. Celui-ci veillera que les travaux soient exécutés conformément aux dispositions du règlement communal relatif aux cimetières. Un état des lieux préalable sera rédigé entre les parties.
• Si l’autorisation n’est pas accordée, elle est retournée au demandeur avec mention du motif de refus.

Fin des travaux

À la fin de ceux-ci, un état des lieux de fin de travaux sera également rédigé entre les parties.

Pour une concession simple de 1MX 2M : 

• pleine terre  200€
• Caveau 400€

Pour une personne étrangère à la commune, mais qui justifie une attache à la commune, les montants pour une concession simple de 1MX 2M sont portés à :

• pleine terre  400€   
• caveau 800€

Pour une cellule du columbarium :

• une urne ou deux urnes (dans ce cas, les urnes d’apparat seront enlevées) 400€

Pour une personne étrangère à la commune, mais qui justifie une attache à la commune, les montants pour une cellule colombarium sont portés 

• une urne ou deux urnes (dans ce cas, les urnes d’apparat seront enlevées) 800€

Pour les mêmes bénéficiaires d’un statut de reconnaissance nationale ci-avant sur production d’une pièce probante :  200€

L’inhumation dans un caveau d’une ou plusieurs urnes cinéraires est autorisé, le montant est fixé à : 

• 100€ par urne cinéraire,
• 200€ pour une personne étrangère à la commune mais qui justifie une attache à la commune

La taxe est fixée à 350€ par inhumation, dispersion, placement en columbarium ou conservation des restes mortels incinérés, pour les personnes qui ne sont pas inscrites dans le registre de la  population, le registre des étrangers ou le registre d’attente de la commune.

Gratuit pour les enfants de moins de douze ans