MESURES DE RESTRICTION DE L'UTILISATION DE L'EAU DE DISTRIBUTION EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE À DATER DE CE JOUR ET JUSQU'À NOUVEL ORDRE
LE BOURGMESTRE,
Vu les articles 133 et 135, §2 de la Nouvelle loi communale ;
Vu le Code de l'Environnement Livre II relatif au Code de l'Eau ;
Vu la situation de sécheresse et la nécessité de préserver les ressources en eau ainsi que d'assurer la continuité de l'approvisionnement en eau potable de la population ;
Considérant que les conditions météorologiques actuelles et l'absence de précipitations suffisantes entraînent une diminution des ressources disponibles et une augmentation de la consommation d'eau de distribution ;
Considérant la diminution importante constatée de production d'eau dans certains captages ;
Considérant qu'il convient, dans un objectif de prévention et afin d'éviter toute difficulté d'approvisionnement de limiter temporairement certains usages non essentiels de l'eau de distribution ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de police proportionnées à la situation et applicables à l'ensemble du territoire communal.
ARRÊTE :
Article 1er
À dater de ce jour et jusqu'à nouvel ordre, il est INTERDIT d'utiliser l'eau de distribution pour :
- Laver les voitures à l'aide d'un tuyau d'arrosage, sauf s'il est effectué par une entreprise professionnelle de nettoyage de véhicules ;
- Le remplissage ou le renouvellement de l'eau des bassins, des piscines et mares, de même que tout moyen de stockage individuel (ex : citerne) ;
- Nettoyer les trottoirs, façades, terrasses, sentiers, rues et rigoles, sauf usage professionnel ;
- Arroser cours, pelouses ou terrains de sport et jardins d'agrément ;
- Toute utilisation de l'eau non liée à des besoins essentiels.
En complément des interdictions précitées, la population est invitée à adopter un comportement responsable et à limiter au strict nécessaire sa consommation d'eau de distribution.
Il est notamment RECOMMANDÉ :
- De vérifier l'absence de fuites sur les installations intérieures et extérieures ;
- De ne pas laisser couler inutilement les robinets ;
- De privilégier les douches aux bains ;
- De différer les usages non indispensables ;
- De réutiliser, lorsque cela est possible, l'eau de pluie ou les eaux ne contenant aucun produit dangereux.
Article 2
Les infractions aux présentes dispositions seront punies des peines prévues aux lois et règlements qui s'appliquent en la matière.
Article 3
Un exemplaire du présent arrêté est publié sur les sites Internet et Facebook de l'Administration ainsi que sur les panneaux d'information lumineux.
Article 4
La présente ordonnance de police sera portée à la connaissance du Conseil Communal lors de sa plus prochaine séance.
Article 5
Une copie de la présente ordonnance est transmise :
- À la zone de Police Entre Sambre et Meuse de Fosses-la-Ville (par mail) ;
- Aux zones de secours Dinaphi et Val de Sambre (par mail) ;
- Au service Technique communal (par mail).
Fait à Mettet, le 13 août 2026.
Le Bourgmestre,
Y. DELFORGE
