Information à la population – Utilisation de caméras par la Zone de secours Val de Sambre
Chères citoyennes, chers citoyens,
Dans le cadre de la réalisation de ses missions de sécurité civile, telles que reprises à l’article 11 de loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile (M.B. 31.07.2007), la Zone de secours Val de Sambre, l’une des trois zones de secours que compte la Province de Namur, est désormais autorisée à utiliser des caméras dans des circonstances bien définies par la loi du 21 février 2024. Cette loi vise à modifier la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de régler l’utilisation de caméras par les services opérationnels de la sécurité civile. Elle est parue au Moniteur Belge du 19 avril 2024 et est entrée en vigueur le 19 avril 2025.
Le présent communiqué vise à informer la population au mieux sur ce qu’il en est.
A. 🔍 Pourquoi des caméras ?
L’objectif n’est pas de vous surveiller, mais de mieux vous protéger. Ces caméras seront utilisées uniquement :
- Pour mieux évaluer les situations d’urgence et suivre l’évolution d’un incendie ou d’un accident ;
- Pour protéger nos équipes sur le terrain ;
- Pour repérer des personnes ou des objets dans des conditions difficiles (fumée, nuit, etc.) ;
- Pour prévenir des incidents dans des zones à risque (par ex., cas d’incendie éteint et qui se rallume, ou de surveiller un lieu qui présente un risque d’incendie, …).
Et pour organiser la gestion des interventions en cas de catastrophe.
B. Une autorisation encadrée
La décision de recourir à cette technologie a été formellement autorisée par le Conseil de zone, en sa séance du 23/04/2025, après analyse approfondie et dans le respect strict des règles de protection de la vie privée.
Les types de caméras concernées sont :
Des caméras mobiles (comme des drones ou des caméras embarquées sur véhicules d’intervention),
Des caméras fixes temporaires,
Et, dans certains cas, des caméras thermiques pour repérer des sources de chaleur.
En revanche, l’utilisation de caméras portées sur le corps (bodycam) est interdite par la loi.
C. 🔐 Respect de votre vie privée
La Zone de secours s’engage à respecter scrupuleusement le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ainsi, les images sont :
utilisées uniquement à des fins strictement encadrées,
conservées pendant une durée limitée,
rendues anonymes avant toute utilisation à des fins pédagogiques ou d'information.
Si vous êtes filmé.e.s et identifiable, vous avez le droit de consulter les images et sons qui vous concernent. Pour ce faire, vous pouvez introduire une demande auprès du DPO, via l’adresse ci-après : dpo@zonevaldesambre.be.
La demande doit être motivée et circonstanciée.
D. 📌 Comment serez-vous informé.e.s lors d’une intervention ?
Lorsque cela est techniquement possible, un panneau d’information avec le pictogramme officiel sera visible sur le terrain (près d’un véhicule ou du pilote de drone). Si ce n’est pas possible, une information orale sera donnée.
E. 🤝 Une transparence qui nous tient à cœur
Nous tenons à vous assurer que cette technologie est au service de votre sécurité, et non un outil de contrôle. Elle permet à nos équipes d’être plus efficaces, plus rapides et mieux protégées, tout en garantissant vos droits et votre vie privée.
Nous restons à votre disposition pour toute question ou demande d'information complémentaire via l’adresse mail ci-après : DPO@zonevaldesambre.be. Nos bureaux sont également ouverts pour vous accueillir en cas de question.
Fait à Sambreville, le 23.04.2025
Pour la zone de secours,
Le Commandant de zone Le Président de zone
Col. Marc GILBERT Philippe VAUTARD
