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ENQUETE PUBLIQUE – Cours d’eau – du 26/10 au 10/12/2020
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ENQUETE PUBLIQUE – Cours d’eau – du 26/10 au 10/12/2020

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Commune de Mettet

-

Avis d’Enquête Publique :

Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau, projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, cartographie des cours d'eau prioritaires pour le rétablissement de la libre circulation des poissons

 

Procédure d’évaluation environnementale des plans et programmes

(Code de l’Environnement – Livre Ier)

-

Enquête publique

-

Le Collège Communal informe la population qu’une enquête publique est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon :

 

 

Date d’affichage

Date d’ouverture de l’enquête

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête

Personne de contact

Lundi 19 octobre 2020

 

Lundi 26 octobre 2020

Jeudi 10 décembre 2020 à 11h30

Administration communale

METTET2-CPAS (HALL)

Madame DEPRAETERE

Conseillère en environnement

0478/95.13.04 - environnement@mettet.be

 

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête

-          chaque jour ouvrable pendant les heures de service de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

-          et les 2e et le 4e samedis du mois 8h30 à 11h30;

-          Pour une consultation en dehors des heures ouvrables, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre rendez-vous au plus tard vingt-quatre heures à l’avance auprès de Madame DEPRAETERE au 0478/95.13.04.

 

 

Le dossier est également consultable sur le site Internet de la commune ou sur le site internet du Portail environnement de la Wallonie via le lien suivant: 

http://environnement.wallonie.be/enquetepublique-coursdeau/

 

Les observations verbales sont recueillies sur rendez-vous par le conseiller en environnement ou, à défaut, par l’agent communal délégué à cet effet (voir cadre ci-dessus).

 

Tout intéressé souhaitant formuler des observations écrites, par voie postale ou électroniques, peut envoyer ses remarques (pour le 10 décembre au plus tard) à l’administration communale ou en contactant le SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement à l’adresse suivante :

 

Projets d’arrêtés du gouvernement wallon

Via courriel : legislation.dcenn.dgo3@spw.wallonie.be

ou par courrier :     Service Public de Wallonie Agriculture, Ressources naturelles, et Environnement – SPW ARNE

                               Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d’eau et du Bien-être animal

                               Direction des Cours d’eau non navigables

                              Avenue Prince de Liège, 7 - 5100 JAMBES

 

Mettet, le 19/10/2020.

Par le Collège,

La Directrice générale,                                                                              Pour le Bourgmestre,

     l’Echevin délégué

 

 

 

L.     DEPLANQUE                                                                                     P. LAMBOT

 

A l’initiative du Gouvernement wallon, ce projet, de catégorie A.2., est soumis à enquête publique en vertu de l’article D. 29-1, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet a également fait l'objet d'une évaluation des incidences sur l'environnement, en vertu de l'article D.53, du Livre Ier, du Code de l'Environnement. Ce projet est également soumis aux consultations transfrontières. Suite à l’enquête publique, le Gouvernement wallon rédigera la déclaration environnementale et adoptera le plan susvisé par arrêté délibéré en son sein.



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