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Commune de Mettet
Place Joseph Meunier, 1
5640 Mettet
071/72.00.70

 

Enquête publique

— Mots-clés associés :

Commune de Mettet                                          



Arrêté Gouvernement W. 04 juillet 2002

                                                                                             

 

Ets contenant des installations ou activités classées

en vertu du Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement

Dossier N° 2017/02

 

ENQUETE PUBLIQUE

 

 

Concerne la demande de THOM & Co SPRL – Drève des Chasseurs 33 – 1410 WATERLOO

 

en vue d’obtenir le permis d’environnement pour un établissement sis à 5640 SAINT-GERARD rue du Château 4

 

Cadastré Section E n° 421 E

 

et ayant pour objet : Implanter et exploiter un forage dans le but d’alimenter un étang lorsque la source n’est pas suffisante en saison sèche

 

Le dossier peut être consulté à l’administration communale – Service Urbanisme – Place Meunier, 1 à 5640 Mettet à partir du 21/11/2017

 

Date de l’affichage de la demande : 16/11/2017

 

Date d’ouverture de l’enquête : 21/11/2017

 

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : Mettet, le 5 /12/2017 de 15 heures à 15 heures 30

 

Les observations écrites peuvent être adressées à l’Administration communale – Service Urbanisme – Place Meunier, 1 à 5640 METTET

 

Le Bourgmestre, porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte, relative à la demande susmentionnée.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable de 08 h 30 à 12 heures de 13 à 16 heures et le samedi 25/11/201de 10 à 12 heures.(SRDV)

 

 

Le projet ne fait pas l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière conformément à l’article D.29-11 §1er du livre 1er du Code de l’Environnement.

 

Tout intéressé peut formuler ses observations écrites ou orales auprès de l’Administration communale dans le délai mentionné ci-dessus, jusqu’à la clôture de l’enquête.

 

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès du Fonctionnaire technique DPA-DGRNE – Avenue Reine Astrid, 39 à 500 Namur au 081/715300

 

A Mettet, le 13/11/2017

 

                                                                                   Pour le Bourgmestre,

                                                                                  L’Echevine déléguée

 

 

                                                                                  F. LEGLISE

 

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