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Avis aux agriculteurs en vue de la commission de constat de dégâts aux cultures
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Avis aux agriculteurs en vue de la commission de constat de dégâts aux cultures

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Avis aux agriculteurs en vue de la commission de constat de dégâts aux cultures pour la commune de Mettet.

 

 

 

Afin de respecter les mesures sanitaires, la commission de constat de dégâts aux cultures se déroulera
le jeudi 15 octobre 2020 dès 9h00 en la salle des fêtes de Mettet
(Place Joseph Meunier).

Nous vous demandons de vous munir de :

  • Procès-verbal de constat de dégâts aux cultures pré-rempli à l’exception des colonnes 5, 6 et 7 voir modèle ci-dessous.



  • Si vous disposez de photos illustrant les dégâts de vos cultures, munissez-vous en, celles-ci sont seront annexées à votre dossier.
  • Bons de pesées
  • Copie de la déclaration de superficie

 

Le PV de constat vierge est à votre disposition via le lien ci-joint ou à enlever au secrétariat du Bourgmestre auprès de Mme Migeot (Bâtiment Mettet 1 entre 8h et 16h00).

 

NB : Le port du masque est strictement obligatoire !

 

Une question ? N’hésitez pas à prendre contact avec :  

                               

  • Madame Migeot Mélanie secrétaire du Bourgmestre 071/720.096
                                                Ou
  • Madame Manassero Pauline du service Voirie 071/720.076
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