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Règlement de la Bibliothèque
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Règlement de la Bibliothèque

Bibliotheque

 








Bibliothèque communale de Mettet

Place Léon Colin 11A – 5640 Mettet

bibmettet@hotmail.com

071/72.50.72

 

Mardi : 9h à 12h et 13h30 à 18h30

Mercredi : 13h à 19h

Jeudi : 13h30 à 16h

Vendredi : 15h30 à 18h30

Samedi : 9h à 13h

 

Règlement d’ordre intérieur au 31 octobre 2019

 

Art.1     La bibliothèque communale est accessible à tous. L’inscription est de 2€ et est établie sur présentation d’une pièce d’identité. Toute modification d’adresse doit être signifiée obligatoirement et signalée sans retard. La taxe de rémunération pour les droits d’auteurs sur les prêts s’élève à 2,50 par année civile  et sera payée lors du premier prêt de l’année en cours.

 

Art. 2    Les montants des redevances de prêt sont les suivantes :

25 cents par quinzaine, par livre, pour les B.D. et les revues.

50 cents par quinzaine pour les nouveautés et les livres empruntés dans d’autres bibliothèques.

Les prêts de livres de la section jeunesse sont gratuits pour 28 jours excepté les B.D.

La gratuité est accordée pour les établissements scolaires et pour les partenaires d’associations  socio-culturelles avec lesquelles la bibliothèque organise un partenariat.

Les photocopies couleurs coûteront 50 centimes l’A4, les impressions en noir et blanc 10 centimes.

 

Art. 3    Les amendes de retard commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit la date d’échéance de l’emprunt. Elles seront de 50 cents pour les livres adultes et pour les bandes dessinées; 1 € pour les nouveautés et prêt inter par semaine. Elles seront de 25 cents pour les livres de la section jeunesse. Après le premier mois de retard, une lettre de rappel sera envoyée. Des frais administratifs de 1 euro augmentés des amendes de retard seront perçus pour chaque rappel au moment de la restitution des documents. Si aucune suite n’est réservée au deuxième rappel envoyé 15 jours après le précédent, le dossier sera transmis au service des finances de l’administration communale. 

Aucun prêt ne pourra être consenti tant que les ouvrages ayant fait l’objet d’un rappel n’auront pas tous été restitués et les amendes payées.       

 

Art. 4    Chaque lecteur peut émettre 2 demandes de réservation sur une même période de prêt. Il sera avisé personnellement de la disponibilité des ouvrages réservés s’il n’a pas de prêts en cours.

 

Art. 5    Le lecteur est responsable des documents qu’il a empruntés. Tout document perdu, détérioré ou annoté sera remplacé par le lecteur ou par la bibliothèque au frais de l’emprunteur sur base de sa valeur actualisée et majorée des frais de traitement de 2 euros.     

 

Art. 6    La salle de lecture est ouverte à tous. Les ouvrages de référence, les dernières acquisitions en journaux, revues ou périodiques resteront à la disposition des lecteurs à la bibliothèque. Les lecteurs sont tenus de se présenter au comptoir de prêts au plus tard 10 minutes avant la fermeture.

 

Art. 7    En conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) qui entre  en application dans toute l’Europe ce 25 mai 2018, nous vous confirmons que ces données sont réservées à notre usage interne et ne seront en aucun cas fournies à des tiers. Vous bénéficiez, dans les limites imposées par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

 

Art. 8    Tout emprunt à la bibliothèque implique de la part du lecteur la connaissance et l’adhésion au présent règlement.

 

Art. 9    Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication, conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. Il sera affiché dans la bibliothèque.

 


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