Passeports

Passeports


adresse.gifPlace Joseph Meunier, 1
5640 Mettet 
     
homme.gifMuriel PALATE
homme.gif Valérie RUTH
telephone.gif071/72.00.86telephone.gif071/72.00.87
email.gifmuriel.palate@mettet.beemail.gifvalerie.ruth@mettet.be
fax.gif 071/72.72.40    

Formalités
  • venir personnellement
  • Carte d'identité
  • Ancien passeport s'il y a lieu
  • 2 photos type Carte d'identité (de couleurs sur fond blanc)
Coût
Procédure normale – délai d'obtention : +/- 1 semaine
  • (Enfants jusque 18 ans) validité 5ans = 35€ coût formule
  • (Adultes) validité 7 ans = 40€ coût formule + 30€ droit + 10€ taxe communale = 80€
Procédure urgente – délai d'obtention : 24 heures
  • (Enfants jusque 18 ans) validité 5ans = 210€ coût formule
  • (Adultes) validité 7 ans = 210 € coût formule + 30€ droit + 20€ taxe communale = 260€


Informations importantes à la veille des vacances…

Passeports : 

Tarif :

Adulte => 80,00 €,  si procédure d'urgence : 260,00 €                                                                                Enfant (- de 18 ans) => 35,00 €,  si procédure d'urgence: 210,00 €  

Validité : adulte - 7 ans                                                                                                                                                                                    enfant - 5 ans                                                                                                                                                             

 

Description

Le passeport est un document d'identité qui ne peut être délivré qu'aux ressortissants belges domiciliés dans la commune auprès de laquelle la demande est effectuée.

Procédure à suivre :

  1. Se présenter personnellement au guichet du service passeports/Permis de conduire de l'Administration communale muni d’une photo format carte d'identité ( Normes ICAO strictes – voir le photographe)
  2. Se munir de sa carte d’identité et du passeport actuel 
  3. Remplir la demande de  passeport avec prises d’empreintes digitales (à partir de 12 ans) et signature électronique
  4. Le paiement se fait à la demande (liquide ou bancontact)
  5. Le délai d’obtention est de 5 ou 6 jours ouvrables

Remarques :

*Pour les voyages au sein de l'Union européenne, aucun passeport n'est nécessaire et la Carte d’identité suffit. Pour les autres pays, il est possible que le passeport soit obligatoire, éventuellement avec visa de l'ambassade du ou des pays de destination. Prendre contact avec votre Administration communale           (071 72 00 86 ou 071 72 00 82)  ou avec les autorités consulaires pour des renseignements plus précis ou sur le site : www.diplomatie.be

*Les mineurs d'âge doivent impérativement être munis d'un passeport personnel.                                                             Lors de la demande de passeport, ils doivent être accompagnés d’un responsable légal, d’un (des) parent(s)  ou tuteur légal pour signer l’autorisation.  

 

 

 

 

Extrait du casier judiciaire :

Un extrait de casier judiciaire se demande dans la commune de son domicile.  

Il reprend les éventuelles condamnations de l’intéressé. 

Procédure à suivre :    

1.      Se présenter personnellement au guichet  de l'Administration communale muni de sa carte d’identité ou avec la carte d’identité du demandeur (ou photocopie lisible);

2.      Préciser le motif détaillé de la demande : emploi – administratif – permis de chasse – tir – logement – CPAS – enregistrement de société ou à titre d’indépendant – changement des statuts de société – ordres des médecins ou autres ordres … 

3.       Si la demande peut être formulée par un tiers, le retrait de l'acte doit obligatoirement être accompli par la personne concernée par le document ou, à défaut, par un tiers pourvu d'une procuration.

Délai :

Le délai d'obtention de votre extrait de casier judiciaire est de:

-          Directement pour les extraits qui ne concernent pas « contacts mineurs / pers. âgées / pers. handicapées – milieu psycho / médico / social / éducatif  (art.596 al.2)»

-          1 à 2 jours ouvrables pour les extraits qui concernent « contacts mineurs / pers. âgées / pers. handicapées – milieu psycho / médico / social / éducatif »

 L’extrait est délivré uniquement au guichet car il ne peut être envoyé

Coût :

- 3 €                                                                                                                                                              - gratuit: en matière sociale (logements sociaux, CPAS, emploi),

 

Remarque : Pour les personnes résidant à l’étranger et qui désirent obtenir un extrait de casier judiciaire belge, il convient d’adresser personnellement une demande écrite soit :      

1.      par courrier à l’adresse : SPF Justice  

DG Organisation judiciaire                                        Casier Judiciaire Central 

115 boulevard de Waterloo

1000 Bruxelles

2.      par fax au n° +32 2 552 27 82

3.      par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be                    

 

 

Permis de conduire :

1.       Obtention ou renouvellement du permis de conduire

Demande

Se présenter personnellement à l'Administration communale (service permis de conduire) de son lieu de domicile et se munir de:

 

* sa carte d'identité

* l'attestation de réussite des examens de conduite

* une photo récente si vous disposez d'un titre de séjour papier. Possibilité de reprendre la  photo de votre carte d'identité électronique si celle-ci est assez récente.

* de l'ancien permis de conduire s'il s'agit d'un renouvellement

 

Délai

 

1 à 2 jours ouvrables

 

Retrait

 

Le retrait du permis de conduire peut se faire par l'intéressé lui- même ou toute autre personne

munie d'une procuration datée et signée, de sa carte d'identité et celle du mandataire (ou le cas

échéant d'une copie lisible de celle-ci)

 

Validité : 10 ans

 

Coût :  € 25

 

Autant le savoir

 

Un nouveau permis de conduire peut être délivré lorsque la photographie du titulaire n'est plus

ressemblante avec sa physionomie actuelle.

 

2.      Perte ou vol du permis de conduire

 

Vol du permis de conduire

 

Se présenter au bureau de police afin d'obtenir une déclaration de vol du permis de conduire.

Se rendre ensuite à l'Administration communale : voir 1. Obtention du permis de conduire

 

Perte du permis de conduire

 

Se présenter à l'Administration communale muni de sa carte d'identité. Si celle-ci est assez récente, la photo sera reprise pour le nouveau permis de conduire.

 

 

 

 

 

3.      Permis de conduire provisoire

 

Permis de conduire, à durée limitée, délivré pour une période d'apprentissage après la réussite d'un examen théorique.

 

Demande

 

Se présenter personnellement à l'Administration communale et se munir de:

 

-  sa carte d'identité

-  Pour la catégorie "B" -Si vous disposez d'une carte électronique : pas besoin de photo sauf si souhait de renouveler la photo

   -Si vous disposez d'un document papier : une photo d'identité couleur ou noir et blanc sur

   fond blanc -  bien centrée et de face (visage entre 25 et 35 mm)

    Pas de photo scannée

-  attestation de réussite de l'examen théorique 

-  attestation Auto Ecole pour le permis de conduire provisoire 18 mois

-  filière libre = Permis de conduire provisoire 36 mois

-  Formulaire rempli et signé par guide sauf pour les

   catégories  A et B 18 ( car conduite seule )

 

Délai: 1 à 2 jours ouvrables

Coût:   € 25

4.      Sélection médicale pour chauffeurs

 

La sélection médicale est obligatoire pour les catégories C et D ainsi que pour les ambulanciers, taxis, location de voitures avec chauffeur

 

1)  Obtenir le certificat d'aptitude à la conduite

     délivré soit:

* au Ministère de la Santé Publique (pour les personnes sans employeur ou pour les indépendants)

* par le médecin du travail (renseigné par l'employeur)

 

2)  Se rendre ensuite à l'Administration communale de son domicile,  muni de:

 

     *   document médical

     *   carte d'identité

     *   permis de conduire

     *   si vous disposez d'une carte électronique ou titre de séjour électronique :

         pas besoin de photo sauf si souhait de renouveler la photo

     *  si vous disposez d'un document papier : une photo d'identité couleur ou noir et blanc sur

        fond blanc - bien centrée et de face (visage entre 25 et 35 mm)

        Pas de photo scannée.

 

Délai: 1 à 2 jours ouvrables

 

Validité : La validité maximale de l’examen médical est de 5 ans

 

Coût: € 25

5.      Permis de conduire international (de tourisme)

 

Permis à durée limitée, délivré au titulaire d'un permis belge ou européen pour conduire un

véhicule à l'étranger où le permis belge n'est pas reconnu (actuellement Irak, Vietnam, Mexique, etc... ) aussi pour les Etats-Unis, Canada. Se renseigner auprès du service ou du Service Public Fédéral (voir lien ci-dessous) info@mobilit.fgov.be

 

Demande

 

Se présenter personnellement à l'Administration communale de son lieu de domicile muni(e) de:

- sa carte d'identité

- son permis de conduire

- d'une photo d'identité

 

Délai: 1 à 2 ouvrables

 

Retrait:

 

le permis de conduire international est délivré personnellement.

S'il s'agit d'un tiers, se munir de la carte d'identité du titulaire du permis de conduire.

 

Validité: Trois ans

Coût: € 16

 

6.      Permis de conduire émis à l'étranger - Echange

 

 Un Belge ou un étranger peut demander l'échange de son permis de conduire

national (et non l'international), obtenu à l'étranger sous les conditions suivantes:

 

* être inscrit en Belgique (registre d'attente, registre de la population ou registre des étrangers)

* être en possession d'une carte d'identité

* être en possession du permis de conduire étranger (dans le cas de l'absence du permis de conduire européen, une attestation établie par les autorités qui ont délivré le permis est exigée).

* avoir obtenu le permis de conduire avant l'inscription en Belgique (sauf pour les permis européens)

* le permis de conduire doit être en bon état

* le modèle du permis de conduire doit être toujours valide dans le pays de délivrance.

* le permis de conduire doit être en cours de validité.

 

Délai : 5 jours ouvrables pour l'échange des permis de conduire européens.

Attendre le résultat de l'authentification pour les autres permis de conduire.

 

Retrait : Le retrait du permis de conduire peut se faire par le demandeur ou tout autre personne titulaire d'une procuration datée et signée, de sa carte d'identité ainsi que celle du mandataire " ou le cas échéant une copie lisible de la CI" .

 

Validité : 10 ans.

Coût : € 25 






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