Finances-Recettes-Taxes

Service Finances-Recettes-Taxes

Place Joseph Meunier, 1 (1er étage, 1ère porte à droite) 5640 Mettet
Marie-Noëlle BOCART, Receveur Communal	Marc PIOT, Finances	Michaël DONOT, Finances	Annik PIERRE, Taxes	Dominique NENIN, Conteneurs à puces
071/72.00.94	071/72.00.92	071/72.00.84	071/72.00.93	071/72.00.85
marie-noelle.bocart@mettet.be	marc.piot@mettet.be	michael.donot@mettet.be	annik.pierre@mettet.be	dominique.nenin@mettet.be
071/72.72.40

Documents (au format PDF*) à télécharger

o Redevance pour les concessions de sépulture

o Redevance travaux pour tiers

o Redevance pour la recherche, la confection et la délivrance de documents et renseignements administratifs

o Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques

o Centimes additionnels au précompte immobilier

o Taxe sur les immeubles inoccupés

o Taxe sur les secondes résidences

o Taxe sur les chalets d’agrément, chalets de vacances et caravanes isolées

o Redevances pour l’occupation du domaine public

o Redevance sur les marchés

o Taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets,…)

o Taxe sur les agences bancaires

o Taxe sur les véhicules isolés abandonnés

o Taxe sur les dépôts de mitrailles et de véhicules

o Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux organisées à l’extérieur de la Belgique

o Redevance pour l’utilisation du caveau d’attente et translation ultérieure

o Redevance pour l’exhumation

o Taxe sur l’inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la conservation des restes mortels incinérés

o Taxe sur l’entretien des égouts

o Redevance pour l’enlèvement de versages sauvages

o Taxe sur l'enlèvement par conteneurs à puces, le traitement et la mise en décharge des déchets ménagers - Exercice 2009 à 2012

o Taxe sur la délivrance de documents administratifs

o Taxe sur la délivrance de permis de lotir

o Redevance pour la délivrance de documents administratifs en matière d’urbanisme

o Redevance pour la délivrance et le traitement de documents administratifs en matière d’environnement

o Taxe sur la conservation de véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police

o Taxe sur la distribution gratuite à domicile d’écrits publicitaires non adressés « toute boîtes »

o Taxe sur l’autorisation de raccordement d’immeubles au réseau d’égoût

Recettes-Taxes

Responsable : Madame Annik Pierre
071/72.00.93

Recensement –taxes communales

Responsable : Madame Dominique NENIN
071/72.00.85

Missions :

Emplacements sur le marché hebdomadaire de Mettet ; recouvrement de créances communales ; perception des droits d'emplacements forains ; …

Thèmes

Sections

Finances-Recettes-Taxes

Service Finances-Recettes-Taxes

Documents (au format PDF*) à télécharger

Recettes-Taxes

Recensement –taxes communales

Actions sur le document